Conditions générales d’utilisation et de vente

PARTIE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – ACCES AU SITE

1.1 Age Requis

Le Site est libre d’accès à tout Utilisateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit remplir la condition susmentionnée.

1.2 Délimitation géographique

Le Site s’adresse aux Utilisateurs du monde entier, à l’exclusion des pays soumis à embargo par une résolution de l’O.N.U et sous réserve que ces Utilisateurs puissent légalement mener une procédure en France.

1.3 Matériel et moyens techniques

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services proposés par DIPLOMANCE sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

DIPLOMANCE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

DIPLOMANCE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

DIPLOMANCE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

2.1 Utilisation interdite

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site :

• D’une façon qui serait en violation des lois ou réglementations applicables en France et au sein de l’Union Européenne ;
• En usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité de DIPLOMANCE, d’un employé de DIPLOMANCE, d’un autre Utilisateur ou d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit ;
• En adoptant toute conduite restreignant ou empêchant la jouissance de le Site à quelque personne que ce soit.

En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :

• Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Site ;
• Utiliser un robot, un moteur de recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site ;
• Utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
• Utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine qui gêne le bon fonctionnement du Site ;
• Introduire des virus ou tout autre logiciel ou moyen technologique malveillant ou nuisible ;
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
• Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée ;
• Essayer de nuire au bon fonctionnement du Site.

2.2 Sanction des manquements

En cas de non-respect des présentes CGUV, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements applicables à l’Utilisateur, DIPLOMANCE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre ou limiter l’accès au Site de l’Utilisateur ;
• avertir toute autorité concernée ;
• engager toute poursuite judiciaire appropriée.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES DE COACHING

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre DIPLOMANCE et l’Utilisateur concernant la commande de séances de coaching d’orientation professionnelle et/scolaire souscrits par l’Utilisateur sur le site.

ARTICLE 4 – L’OFFRE COACHING ET ORIENTATION SCOLAIRE OU PROFESSIONNEL

DIPLOMANCE offre aux Utilisateurs la possibilité de suivre des séances de coaching d’orientation scolaire ou professionnel proposées et détaillées sur le site (les « Formations »).

DIPLOMANCE propose des Formations dans trois catégories :

– Les formations dites « Académie » :

• des Brevets de Technicien Supérieurs (BTS) accessibles, post-BAC, en alternance ;
• Diplôme de comptabilité et gestion (DCG), accessibles, post-BAC, en alternance ;
• Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG) après l’obtention d’un DCG ou d’un master comptabilité contrôle audit, en alternance.

– Les Formations dites « Business », formations sur-mesure à destination de professionnels dans les domaines de :

• la bureautique ;
• le marketing digital ;
• le commerce,
• la communication ;
• les ressources humaines ;
• le management ; et
• le développement de « soft skills ».

– Les Formations dites « Coaching et orientation » :

• le Bilan de compétences permettant à l’Utilisateur d’identifier ses forces, de clarifier ses motivations ;
• l’orientation permettant à l’utilisateur d’établir un bilan sur les forces et les compétences de l’Utilisateur en vue d’identifier des filières d’études et des métiers qui correspondent à l’Utilisateur ; et
• des formations de coaching spécialisées dans le domaine du management ou des « soft skills » pouvant être développés par l’Utilisateur en vue du développement de sa carrière professionnelle.

Toute demande de prestation additionnelle non comprise dans les séances initialement souscrites sera facturée et encaissée par DIPLOMANCE.

ARTICLE 5 –ACCES AUX FORMATIONS

5.1 Inscription aux formations

La demande d’inscription à une Formation doit être faite par l’Utilisateur via le Site, en remplissant le champ prévu sur l’onglet « Prendre RDV ».

Les rendez-vous sont réalisés en physique ou en ligne via le Site, sous réserve de la disponibilité des conseillers de DIPLOMANCE.

A l’issue de la demande par l’Utilisateur, DIPLOMANCE s’engage à contacter l’Utilisateur en vue de réaliser un entretien avec un conseiller de DIPLOMANCE sur les modalités de la Formation envisagée. L’inscription n’est terminée qu’à l’issue de cet entretien et après signature d’une convention ou d’un contrat de formation. A compter de l’inscription, et sous réserve d’une absence d’annulation dans les 72 heures précédant l’horaire de la formation, le montant de la formation est dû à DIPLOMANCE.

Pour certaines Formations, il peut être précisé qu’un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont prévus. DIPLOMANCE s’engage à rester dans les quotas de participants affichés sur le Site et dans les brochures de formation.

L’Utilisateur reçoit, par mail, avant le début de la Formation une convocation comprenant les informations pratiques y relatives, à savoir :

• l’horaire ;
• le lieu de la Formation ; et
• le nom du formateur.

Pour toute question relative à une formation réservée, l’Utilisateur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : inscription@diplomance.fr.

Dans les 30 jours ouvrés qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse aux Clients la facture de la Formation, le certificat de réalisation en cas de formation professionnelle ainsi que l’attestation de fin de Formation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de Formation.

ARTICLE 6 – MODALITES DE FORMATION

DIPLOMANCE, ainsi que chacun de ses formateurs, dispose d’une liberté totale quant au choix des méthodes et outils pédagogiques qu’il utilise, ceux-ci relevant exclusivement de son expertise.

Les formations sont dispensées soit dans un des centres de DIPLOMANCE, soit en ligne via l’outil 360 Learning.

L’Utilisateur qui suit une formation en présentiel accepte de se conformer au règlement intérieur du centre accueillant la Formation. En cas de violation majeure de cette obligation, DIPLOMANCE se réserve le droit d’exclure, sans indemnisation, l’Utilisateur contrevenant.

ARTICLE 7 – ANNULATION OU REPORT DES FORMATIONS

DIPLOMANCE se réserve le droit de remplacer un formateur absent par une personne possédant des compétences techniques équivalentes ou de son choix, et s’engage à reporter la Formation dans les meilleurs délais.

Si le report de la Formation à une date ultérieure s’avère impossible et qu’aucune autre session ne peut être fixée, DIPLOMANCE procédera au remboursement intégral du prix de la Formation.

DIPLOMANCE se réserve également la possibilité, le cas échéant, de substituer une séance de formation en présentiel par une séance de formation à distance.

Enfin, en cas de force majeure, telle que définie par le Code civil, DIPLOMANCE peut être amené à annuler une Formation. Dans ce cas, elle s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais, une fois que les effets de la force majeure auront cessé.

ARTICLE 8 – PRIX

Les prix sont indiqués sur le Site pour chacune des Formations :

• en euros TTC pour un Utilisateur personne physique non commerçante ; et
• en euros hors taxes comprenant TVA applicable pour une société.

Comme évoqué ci-avant, le montant d’une Formation est dû dès l’inscription de l’Utilisateur sous réserve des stipulations ci-après.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement s’effectuent lors de la commande parmi celles proposées et figurant sur le site de DIPLOMANCE.

L’Utilisateur a la possibilité de régler le montant de la Formation :

• par carte bancaire via STRIPE ;
• virement bancaire ;
• prélèvement SEPA ;ou
• chèque à l’ordre de DIPLOMANCE.

Le paiement peut être effectué en une seule fois par l’Utilisateur.

A titre d’exception, un paiement en plusieurs échéances est disponible, uniquement par la mise en place d’un prélèvement SEPA, en cas de réservation de Formations portant sur un montant supérieur à cinq-cent-quatre-vingt-huit (588) euros.

Le paiement en plusieurs échéances est réalisé comme suit :

• un paiement obligatoire, débité le jour de la commande ;
• un paiement restant sous la forme de mensualités prélevées par DIPLOMANCE selon un échéancier mis en place à la contractualisation, à compter du mois suivant celui de la réservation de la Formation.

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par l’Utilisateur d’une somme à son échéance entraîne de plein droit l’exigibilité de la totalité des sommes dues, ainsi que, uniquement pour les Utilisateurs professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, l’application d’une pénalité de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par l’Utilisateur, sans préjudice de toute autre action que DIPLOMANCE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Utilisateur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, DIPLOMANCE se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Formations commandées par l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de DIPLOMANCE sans avoir à motiver sa décision.

L’Utilisateur informe DIPLOMANCE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai précité, le formulaire de rétractation prévu à l’article L. 221-5 2° du Code de la consommation disponible à la fin des présentes ou le modèle disponible sur le site https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397 ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

L’Utilisateur est informé, qu’en application de l’article L. 221-28 1° du code de la consommation, la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours courant à compter de la conclusion du contrat prévu par l’article L. 221-18 dudit code. Dans ces conditions, l’Utilisateur déclare renoncer expressément au bénéfice du droit de rétractation pour les prestations ayant pleinement été exécutées avant la fin dudit délai de rétractation.

DIPLOMANCE procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception dudit formulaire de rétractation.

ARTICLE 11 – DONNES PERSONNELLES

DIPLOMANCE est amené à collecter des données personnelles en fonction des services que l’Utilisateur utilise, via des technologies comme les cookies ou les traceurs.

Par conséquent DIPLOMANCE invite l’Utilisateur à lire, sur le Site, la rubrique relative à la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation et le stockage des cookies et traceurs. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes CGU.

La Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles est accessible sur le Site, à l’adresse https://diplomance.fr/politique-de-confidentialite/.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE DE DIPLOMANCE

L’accès Plateforme est fourni par DIPLOMANCE « tels quel » et « dans la limite des disponibilités ». DIPLOMANCE ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.

DIPLOMANCE ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

En conséquence, DIPLOMANCE ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

L’Utilisateur accepte expressément que DIPLOMANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement lié :

• à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
• à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site ;
• à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site,
• à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de DIPLOMANCE, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de bénéficier des Services offerts par DIPLOMANCE.

A l’exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur ce Site, faites sans l’autorisation de l’éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du code pénal.

L’Utilisateur qui dispose d’une plateforme Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur sa plateforme un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à DIPLOMANCE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DIPLOMANCE. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. DIPLOMANCE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services mis à sa disposition sur le Site, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, l’Utilisateur s’interdit expressément de reprendre les services mis à sa disposition sur le Site pour commercialiser les méthodes proposées, à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à DIPLOMANCE dont il peut solliciter l’indemnisation.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

14.1. Non-validité partielle

L’invalidité d’une clause du fait d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice ne remet pas en cause les autres stipulations des présentes CGU. Celles-ci gardent leur validité le cas échéant.

14.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 16 – LITIGES

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la vente, les tribunaux du ressort du lieu du domicile de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur pourra préalablement à une éventuelle action contentieuse, en application de l’article L.211-3 du Code de la consommation, demander le recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment celui précisé aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 17 – INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des séances de coaching et d’orientation
• le prix des séances de coaching et d’orientation ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait de souscrire des séances de coaching et d’orientation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’Utilisateur.

ARTICLE 18 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à l’adresse suivante :

DIPLOMANCE / coaching / 5 rue Helder 75009 Paris

Ou par email : reclamation@diplomance.fr

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Prénom NOM                                                                                                                DIPLOMANCE
Adresse                                                                                                                     5 rue du Helder
Code Postal – Ville                                                                                                    75009 – PARIS

A…. Le…, (lieu et date)
Madame, Monsieur,
Le … (date de la commande), j’ai commandé … (indiquez le service commandé).
Conformément à l’article L. 221-24 du code la consommation, j’exerce mon droit de
rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans
les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai
versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24
du code de la consommation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature